Créé le 1 janvier 1998
Les agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime fonctionnelle non soumise à retenue pour pension.
Créé le 1 janvier 1998
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998