Partie Réglementaire
Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande).
Articles R. 27, R. 28 (1er alinéa).
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JORF n°193 du 22 août 1998
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Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande).
Articles R. 27, R. 28 (1er alinéa).