Décret n°98-73 du 4 février 1998

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1998, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

est fixé à 4 677 F par mois, soit 56 124 F par an.

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Périmé25 janvier 1999

Créé le 11 février 1998 · Périmé le 25 janvier 1999

A compter du 1er janvier 1998, le montant du salaire prévu à l'article L. 19 (dernier alinéa), à l'article L. 20 (5e alinéa), à l'article L. 54 (6e alinéa) et à l'article L. 57 (1er alinéa) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est fixé à 4 677 F par mois, soit 56 124 F par an.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 janvier 1999

En vigueur du mercredi 11 février 1998 au dimanche 24 janvier 1999

Source : Légifrance