A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-449 du 15 mai 1974art. 9 (M) : Mentions obligatoires dans le livret de famille
→ Version 5 : Extension des mentions possibles sur le livret de famille
→ Version 5 : Extension des mentions possibles sur le livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974art. 9 (M)