A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 2-1 (V) : Conditions pour bénéficier des aides aux quotidiens d'information
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 2-1 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 2-2 (V) : Conditions pour les aides aux quotidiens d'information politique et générale
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986art. 2-2 (V)