Décret n°98-7 du 5 janvier 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les articles

R. 216-1

(

Services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes

)

Art. R.216-1

Services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes

L'article explique les différents types de services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes et comment ils peuvent être fournis.

à

R. 216-16

(

Sélection des prestataires de services d'assistance en escale

)

Art. R.216-16

Sélection des prestataires de services d'assistance en escale

Les entreprises qui veulent fournir des services d'assistance en escale dans les aéroports doivent parfois passer une sélection, sauf si elles sont contrôlées par l'aéroport.

du

code de l'aviation civile

peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11,

1

°, R. 216-12 et R. 216-16, 1°, c, III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 1998

Les articles R. 216-1 (Services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes) à R. 216-16 (Sélection des prestataires de services d'assistance en escale) du code de l'aviation civile peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11, 1°, R. 216-12 et R. 216-16, 1°, c, III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 1998

Source : Légifrance