Les articles
R. 216-1
(
Services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes
)
Art. R.216-1
Services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes
L'article explique les différents types de services d'assistance en escale pour les compagnies aériennes et comment ils peuvent être fournis.
à
R. 216-16
(
Sélection des prestataires de services d'assistance en escale
)
Art. R.216-16
Sélection des prestataires de services d'assistance en escale
Les entreprises qui veulent fournir des services d'assistance en escale dans les aéroports doivent parfois passer une sélection, sauf si elles sont contrôlées par l'aéroport.
du
code de l'aviation civile
peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles R. 216-11,
1
°, R. 216-12 et R. 216-16, 1°, c, III.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.