A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une exception pour les fonctionnaires détachés auprès de parlementairesDécret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 24 (M) : Disponibilité pour raisons familiales
→ Version 2 : Simplification et extension des conditions de disponibilité
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 2 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 20 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 24 (M)
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986art. 27 (M)