A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 1 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 3 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 6 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 7 (V)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 10 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 13 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 15 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 17 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 18 (M)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 22 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 23 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 24 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 43 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 19 (Ab)
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991art. 20 (Ab)