Abrogé1 juin 2007
Abrogé par Décret n°2007-930 du 15 mai 2007 - art. 25 (V) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 1 janvier 1997
Lors de leur titularisation, les directeurs de 2e classe stagiaires sont classés au 2e échelon de leur grade sans ancienneté.
Toutefois, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les directeurs titularisés sont classés dans les conditions définies aux articles 12 à 16 ci-après.
Toutefois, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les directeurs titularisés sont classés dans les conditions définies aux articles 12 à 16 ci-après.