A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 4 (Ab)
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modifiant le décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment ses articles 27 et 30 ;
Vu le décret n° 96-868 du 3 octobre 1996 relatif à la formation et à l'organisation du Conseil des marchés financiers ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 5 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-868 du 3 octobre 1996art. 8 (Ab)
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En vigueur depuis le 23 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1998