En vigueur depuis le 17 juillet 1998 · Dernière version le 3 avril 2014
Les collaborateurs extérieurs de la Commissariat général à l'égalité des territoires peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager, dans le cadre des missions qui leur auront été confiées à l'occasion des déplacements effectués en métropole et éventuellement à l'étranger, dans les conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Pour l'application de cette réglementation, les collaborateurs sont classés dans le groupe I.