Le titre du décret du 27 mai 1982 susvisé est ainsi rédigé :

" Décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles

5

et

5-1

de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français "