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Décret n°98-421 du 25 mai 1998

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JORF n°124 du 30 mai 1998

Article 6

Chacune des Parties contractantes reconnaît la nationalité des navires de l'autre Partie contractante établie par les documents se trouvant à bord de ces navires, délivrés ou reconnus par les autorités compétentes de l'autre Partie contractante conformément à ses lois et règlements.

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Article 6

Chacune des Parties contractantes reconnaît la nationalité des navires de l'autre Partie contractante établie par les documents se trouvant à bord de ces navires, délivrés ou reconnus par les autorités compétentes de l'autre Partie contractante conformément à ses lois et règlements.