JORF n°124 du 30 mai 1998

Article 9

Les membres de l'équipage en possession des documents d'identité énoncés à l'article 8 du présent Accord peuvent, sans visa, descendre à terre et séjourner pendant la durée des escales dans la commune du port d'escale dès lors qu'ils figurent sur le rôle d'équipage du navire, sur la liste annexée au rôle d'équipage mentionnée à l'article 1er, paragraphe 2, et sur la liste remise aux autorités compétentes.

Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, les membres de l'équipage doivent satisfaire aux contrôles réglementaires.


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Version 1

Article 9

Les membres de l'équipage en possession des documents d'identité énoncés à l'article 8 du présent Accord peuvent, sans visa, descendre à terre et séjourner pendant la durée des escales dans la commune du port d'escale dès lors qu'ils figurent sur le rôle d'équipage du navire, sur la liste annexée au rôle d'équipage mentionnée à l'article 1er, paragraphe 2, et sur la liste remise aux autorités compétentes.

Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, les membres de l'équipage doivent satisfaire aux contrôles réglementaires.