Décret n°98-42 du 19 janvier 1998

Article 5

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Article 5

Les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE CONSERVEE

Inspecteur principal

Inspecteur principal
de 2e classe

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

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En vigueur depuis le 1 août 1995

Les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETE CONSERVEE

Inspecteur principal

Inspecteur principal
de 2e classe

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite
de 2 ans 6 mois

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

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En vigueur depuis le mardi 1 août 1995

Source : Légifrance