Décret n°98-403 du 22 mai 1998

Article 11

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Article 11

Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.

S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, le lieu d'études, les activités professionnelles, les moyens de transport, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles.

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En vigueur depuis le 24 mai 1998

Les informations recueillies lors du recensement portent sur les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.

S'agissant des personnes physiques, les informations collectées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, le lieu d'études, les activités professionnelles, les moyens de transport, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 1998

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