Décret n°98-40 du 13 janvier 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le

décret du 9 janvier 1992 susvisé

pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 1998

Une indemnité spéciale est allouée aux conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, notamment en matière de gestion administrative et de direction d'établissements ou de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1998

Source : Légifrance