Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :
« Techniciens sanitaires.
« (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »
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JORF n°5 du 7 janvier 1998
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Version 1
Art. 1er. - La liste des corps figurant en annexe au décret du 27 juillet 1992 susvisé est complétée comme suit :
« Techniciens sanitaires.
« (Décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires). »