Décret n°98-394 du 20 mai 1998

Article 5

Créé le 1 août 1996

Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Directeur de centre local

Directeur de centre local

6e échelon

5e échelon, ancienneté conservée
dans la limite de 2 ans

5e échelon

4e échelon, ancienneté conservée

4e échelon

4e échelon, sans ancienneté

3e échelon

3e échelon, ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon, ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon, ancienneté conservée

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996