A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 2 (Ab) : Règles d'utilisation des additifs alimentaires
→ Version 2 : Suppression des références à l'inventaire des additifs alimentaires
→ Version 2 : Suppression des références à l'inventaire des additifs alimentaires
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989art. 2 (Ab)