En vigueur depuis le 20 mai 1998 · Dernière version le 5 mars 1999
Le décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Décret n°98-386 du 18 mai 1998
Le
décret n° 85-702 du 8 juillet 1985
portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 mai 1998 · Dernière version le 5 mars 1999
Le décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 5 mars 1999
En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au jeudi 4 mars 1999
Source : Légifrance