Décret n°98-386 du 18 mai 1998

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 85-702 du 8 juillet 1985

portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 mai 1998 · Dernière version le 5 mars 1999

Le décret n° 85-702 du 8 juillet 1985 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mars 1999

En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au jeudi 4 mars 1999

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