LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES NE PEUVENT EXCEDER LE DOUBLE DES TAUX MOYENS.

L'INDEMNITE EST PAYABLE TRIMESTRIELLEMENT ET A TERME ECHU,ELLE EST EXCLUSIVE DE TOUTE INDEMNITE HORAIRE OU FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

ABROGATION DU DECRET 80379 DU 22-05-1980.