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Décret n°85-702 du 8 juillet 1985
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE (LNS)
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LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES NE PEUVENT EXCEDER LE DOUBLE DES TAUX MOYENS.
L'INDEMNITE EST PAYABLE TRIMESTRIELLEMENT ET A TERME ECHU,ELLE EST EXCLUSIVE DE TOUTE INDEMNITE HORAIRE OU FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.
ABROGATION DU DECRET 80379 DU 22-05-1980.
Décret n°85-702 du 8 juillet 1985