Créé le 20 mai 1998 · En vigueur depuis le 5 mars 1999
Le décret n° 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut particulier des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Décret n°98-385 du 18 mai 1998
Article 36
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 5 mars 1999
Le décret n° 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut…
En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au jeudi 4 mars 1999
Le décret n° 85-89 du 21 janvier 1985 portant statut particulier des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est abrogé.