Pour le reclassement dans le grade de directeur de laboratoire, il est créé un échelon provisoire, et, pour le reclassement dans le grade de chef de projet, sont créés huit échelons provisoires dans les conditions suivantes :
I. - La durée de l'échelon provisoire de reclassement du grade de directeur de laboratoire est de deux ans.
Les directeurs de laboratoire reclassés dans l'échelon provisoire accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, au 1er échelon du grade de directeur de laboratoire ;
II. - La durée des échelons provisoires de reclassement du grade de chef de projet est fixée ainsi qu'il suit :
I = ÉCHELON PROVISOIRE DE RECLASSEMENT
II = DURÉE DE L'ÉCHELON

:------------:-------------:

: I : II :

:------------:-------------:

: 8e échelon : 2 ans :

: 7e échelon : 2 ans :

: 6e échelon : 3 ans :

: 5e échelon : 3 ans :

: 4e échelon : 3 ans :

: 3e échelon : 1 an 6 mois :

: 2e échelon : 1 an 6 mois :

: 1er échelon: 1 an :

:------------:-------------:

Les assistants reclassés au 1er échelon provisoire du grade de chef de projet accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, au 2e échelon provisoire ; à l'issue de la durée de présence dans le 2e échelon provisoire, ils accèdent au 3e échelon provisoire.
Les assistants reclassés dans le 2e échelon provisoire du grade de chef de projet accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, au 3e échelon provisoire.
Les anciens assistants qui ont atteint le 3e échelon provisoire et les assistants reclassés dans tout autre échelon provisoire de niveau supérieur du grade de chef de projet accèdent, à l'issue de la durée de présence dans cet échelon, à l'échelon déterminé à l'article 25 ci-dessus, doté d'un indice de rémunération immédiatement supérieur.

Les personnels scientifiques du Laboratoire nationale de la santé sont reclassés à la date d'effet du présent décret dans le nouveau corps selon les dispositions suivantes :
I = ANCIENNE situation Grades et échelons :
Directeur de laboratoire
II = NOUVELLE SITUATION Grades et échelons :
Directeur de laboratoire
III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: 5e : 4e : Ancienneté acquise:

: 4e : 3e : Ancienneté acquise:

: 3e : 2e : Ancienneté acquise:

: 2e : 1e : 1/2 de l'anc. acq.:

: 1e : + : 1/2 de l'anc. acq.:

:----:----:-------------------:

+ = Echelon provisoire de reclassement
I = ANCIENNE situation Grades et échelons :
Chef de section
II = NOUVELLE SITUATION Grades et échelons :
Chef de laboratoire
III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: 4e après 3 ans :

: : 6e : Anc. acq. > 3 ans :

: 4e avant 3 ans :

: : 5e : Ancienneté acquise:

: 3e : 3e : 1/2 de l'anc. acq.:

: 2e : 2e : 1/2 de l'anc. acq.:

: 1e : 1e : Ancienneté conserv:

:----:----:-------------------:

I = ANCIENNE situation Grades et échelons :
Chef de travaux
II = NOUVELLE SITUATION Grades et échelons :
Chef de projet
III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: 6e après 3 ans :

: :11e : sans ancienneté :

: 6e avant 3 ans :

: :10e : Ancienneté acquise:

: 5e : 9e : 1/2 de l'anc. acq.:

: 4e : 6e : 2/3 de l'anc. acq.:

: 3e : 5e : 2/3 de l'anc. acq.:

: 2e : 3e : 2/3 de l'anc. acq.:

: 1e : 1e : Ancienneté acquise:

:----:----:-------------------:

I = ANCIENNE situation Grades et échelons :
Assistant
II = NOUVELLE SITUATION Grades et échelons :
Chef de projet
III = Ancienneté conservée

:----:----:-------------------:

: I : II : III :

:----:----:-------------------:

: 7e : 8e+: Ancienneté acquise:

: : dans la limite de 2 ans:

: 6e : 7e+: Sans ancienneté :

: 5e : 6e+: Sans ancienneté :

: 4e : 5e+: Sans ancienneté :

: 3e : 4e+: Sans ancienneté :

: 2e : 2e+: Sans ancienneté :

: 1e : 1e+: Sans ancienneté :

:----:----:-------------------:

+ = échelon provisoire

Les services accomplis dans le corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.

Pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret, les agents non titulaires exerçant les fonctions de chef de laboratoire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à cette même date peuvent se présenter aux concours organisés pour le recrutement des chefs de laboratoire sans justifier des conditions de diplômes fixées par le 1° de l'article 9 ci-dessus.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = ANCIENNE SITUATION : Directeur de laboratoire
II = NOUVELLE SITUATION : Directeur de laboratoire

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 5e échelon : 4e échelon :

: 4e échelon : 3e échelon :

: 3e échelon : 2e échelon :

: 2e échelon : 1e échelon :

: 1e échelon : + :

:------------:------------:

+ = Echelon provisoire de reclassement.
I = ANCIENNE SITUATION : Chef de section
II = NOUVELLE SITUATION : Chef de laboratoire

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 4e ap 3 ans: 6e échelon :

: 4e av 3 ans: 5e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

:------------:------------:

I = ANCIENNE SITUATION : Chef de travaux
II = NOUVELLE SITUATION : Chef de projet

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 6e ap 3 ans:11e échelon :

: 6e av 3 ans:10e échelon :

: 5e échelon : 9e échelon :

: 4e échelon : 6e échelon :

: 3e échelon : 5e échelon :

: 2e échelon : 3e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

:------------:------------:

I = ANCIENNE SITUATION : Assistant
II = NOUVELLE SITUATION : Chef de projet

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 7e échelon :8 éch. prov.:

: 6e échelon :7 éch. prov.:

: 5e échelon :6 éch. prov.:

: 4e échelon :5 éch. prov.:

: 3e échelon :5 éch. prov.:

: 2e échelon :3 éch. prov.:

: 1e échelon :1 éch. prov.:

:------------:------------:

Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date d'effet du présent décret.

Au sein des commissions administratives paritaires et jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret, les représentants du corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé en fonctions à la date de publication du présent décret exercent les compétences dévolues aux représentants des grades correspondants créés par le présent décret.