1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°85-89 du 21 janvier 1985
1 version
1 version
1 version
1 version
1 version
ILS SONT CHARGES DES ANALYSES,ETUDES ET RECHERCHES JUGEES NECESSAIRES A LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE.
LES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DU LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE CONSTITUENT UN CORPS DE FONCTIONNAIRES CLASSE DANS LA CATEGORIE A,QUI COMPREND LES GRADES DE: DIRECTEUR DE LABORATOIRE,CHEF DE SECTION,CHEF DE TRAVAUX ET ASSISTANT.
MODE DE NOMINATION,DE TITULARISATION ET DE PROMOTION.
LE RECLASSEMENT DES AGENTS PREND EFFET A COMPTER DU 01-07-1975.
LE DECRET 60574 DU 17-06-1960 MODIFIE PAR LE DECRET 671077 DU 05-12-1967 EST ABROGE,SOUS RESERVE.
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977,DES ART. 8 ET 10 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°85-89 du 21 janvier 1985