Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 11 (V) JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Créé le 20 mai 1998 · En vigueur du 5 mars 1999 au 31 décembre 2006
Les services accomplis dans le corps des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé sont assimilés à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret.