Abrogé1 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 - art. 11 (V) JORF 4 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
Créé le 20 mai 1998 · En vigueur du 5 mars 1999 au 31 décembre 2006
Les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau peuvent être détachés dans le grade d'assistant s'ils sont titulaires des diplômes prévus à l'article 6 ci-dessus ou dans les grades de chef de projet ou de chef de laboratoire s'ils sont titulaires de l'un des diplômes énumérés aux articles 8 et 9 ci-dessus.