Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004
Créé le 20 mai 1998
A titre transitoire, la composition de la commission des médecins sera complétée par la désignation de quatre nouveaux représentants d'organisations syndicales nationales. Les membres ainsi désignés exerceront leur mandat jusqu'au prochain renouvellement des membres de la commission.