Décret n°98-383 du 13 mai 1998

Article 2

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Article 2

A titre transitoire, la composition de la commission des médecins sera complétée par la désignation de quatre nouveaux représentants d'organisations syndicales nationales. Les membres ainsi désignés exerceront leur mandat jusqu'au prochain renouvellement des membres de la commission.

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Créé le 20 mai 1998 · Abrogé le 8 août 2004

A titre transitoire, la composition de la commission des médecins sera complétée par la désignation de quatre nouveaux représentants d'organisations syndicales nationales. Les membres ainsi désignés exerceront leur mandat jusqu'au prochain renouvellement des membres de la commission.

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En vigueur du mercredi 20 mai 1998 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance