Créé le 8 mai 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.
Décret n°98-337 du 6 mai 1998
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1998
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 14 juin 1998.