Principes généraux applicables

à toutes les assemblées

Article 36

Généralités

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou incapables.

Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, libérées des versements exigibles.

Dans toutes les assemblées, le quorum n'est calculé qu'après déduction de la valeur nominative des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.