Article 4

Siège social

Le siège social est fixé à Nîmes (Gard). Il pourra être fixé dans toute autre localité du département ou d'un département limitrophe par décision du conseil de surveillance ratifiée par l'assemblée générale ordinaire et en tout autre endroit du territoire métropolitain par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

Des sièges administratifs, d'exploitation ou de direction, pourront être établis sur proposition du directoire après accord du conseil de surveillance partout où leur nécessité se fera sentir.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL. - ACTIONS