Titre premier : Formation de la société - objet - dénomination - siège - durée

Titre II : Capital social - Actions

Titre III : Administration de la société

Titre IV : Contrôle de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : Exercice social - inventaire

Titre VII : Bénéfices - Fonds de réserve

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Titre IX : Contestations