Décret n°98-29 du 13 janvier 1998

Article 3

Créé le 16 janvier 1998

Les articles D. 980-3 à D. 980-11 du code du travail, le décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi et le décret n° 96-736 du 20 août 1996 pris en application de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale par les organismes collecteurs agréés sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Code du travail D980-3 à D980-11 Décret 84-1057 1984-11-30 Loi 96-376 1996-05-06 Décret 96-736 1996-08-20

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 1998

Les articles

D. 980-3

D. 980-11

du code du travail, le décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 modifié relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi et le décret n° 96-736 du 20 août 1996 pris en application de la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale par les organismes collecteurs agréés sont abrogés.