Art. 27. - Le décret no 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.
Décret n°98-268 du 3 avril 1998
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Art. 27. - Le décret no 88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines est abrogé.