Décret n°98-225 du 27 mars 1998

Article 2

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Article 2

Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'

article 1er

du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.

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Créé le 31 mars 1998 · Abrogé le 27 mai 2003

Le mandat des nouveaux membres nommés en application de l'article 1er du présent décret viendra à échéance à la même date que celui des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé déjà nommés à la date de publication du présent décret.

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En vigueur du mardi 31 mars 1998 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance