A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-752 du 18 octobre 1989art. 1 (V) : Indemnité pour fonctions techniques dans la fonction publique
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de l'indemnité
- Décret n°89-752 du 18 octobre 1989art. 1 (V)