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Décret n°98-203 du 20 mars 1998

Chapitre IV : Détachement

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 24 mars 1998 · En vigueur du 31 octobre 2004 au 31 août 2011

Peuvent être détachés dans le corps des techniciens du ministère de la défense les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent dont l'indice terminal est au moins égal à celui des techniciens du ministère de la défense.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le détachement intervient selon les modalités et dans les conditions définies aux articles 12 et 13 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 31 août 2011

Chapitre IV : Détachement
Article 11