Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Créé le 24 mars 1998 · En vigueur du 31 octobre 2004 au 31 août 2011
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2011
Abrogé parDécret n°2011-964 du 16 août 2011art. 32
En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 31 août 2011
Déplacé le dimanche 31 octobre 2004
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l' article 2 ci-dessus sontfixées à l'
article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé
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En vigueur du mardi 24 mars 1998 au samedi 30 octobre 2004
Les agents reçus à l'examen professionnel sont titularisés dès leur nomination prononcée par le ministre de la défense et classés dans le grade de début à un échelon déterminé selon les modalités fixées par l'
article 4 du décret du 18 novembre 1994 susvisé
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