Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 16

Abrogé31 décembre 2006

Créé le 1 août 1996

Les chargés d'études documentaires recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 4 sont titularisés dans le grade de chargé d'études documentaires dans les conditions définies à l'article 13 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Décret n°98-188 du 19 mars 1998art. 4 (M) Décret n°98-188 du 19 mars 1998art. 13 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 30 décembre 2006

Les chargés d'études documentaires recrutés en application des dispositions du 2° de l'

article 4

sont titularisés dans le grade de chargé d'études documentaires dans les conditions définies à l'

article 13

ci-dessus.