Décret n°98-181 du 12 mars 1998

Article 1

Créé le 19 mars 1998

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998