Décret n°98-181 du 12 mars 1998

Article 2

Créé le 19 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998