Décret n°98-166 du 13 mars 1998

Article 18

Créé le 14 mars 1998

La collecte des minéraux et des fossiles et les travaux de fouilles archéologiques sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif et conformément à la réglementation en vigueur pour les fouilles archéologiques.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 1998