Décret n°98-165 du 13 mars 1998

Article 23

Créé le 14 mars 1998

Le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit sous réserve d'autorisations délivrées en application de l'article 21.
Le préfet peut autoriser et réglementer le bivouac, après avis du comité consultatif de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1998