Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA :

la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ;

l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1998

Electricité de France est autorisée à exploiter au lieu et place de la société NERSA :

  • la centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville (département de l'Isère) ;
  • l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 1998

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