Décret n°98-1305 du 30 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions relatives aux opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire à neutrons rapides de Creys-Malville, prévues dans les documents ci-après énumérés :

- la note de synthèse justifiant l'état choisi pour l'installation au terme des opérations visées à l'

article 2

et indiquant les étapes ultérieures ;

- le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif prévues à l'

article 2

et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;

- les règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;

- la mise à jour du plan d'urgence interne du site de l'installation,

présentés à l'appui de la lettre susvisée de la société NERSA, sont approuvées, sous réserve du respect des conditions particulières prescrites par le présent décret.

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Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 21 mars 2006

Les dispositions relatives aux opérations de la première étape de la mise à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire à neutrons rapides de Creys-Malville, prévues dans les documents ci-après énumérés :

- la note de synthèse justifiant l'état choisi pour l'installation au terme des opérations visées à l'article 2 et indiquant les étapes ultérieures ;

- le rapport de sûreté applicable aux opérations de mise à l'arrêt définitif prévues à l'article 2 et les dispositions permettant d'assurer la sûreté de l'installation ;

- les règles générales de surveillance et d'entretien de l'installation à observer pour maintenir un niveau satisfaisant de sûreté ;

- la mise à jour du plan d'urgence interne du site de l'installation,

présentés à l'appui de la lettre susvisée de la société NERSA, sont approuvées, sous réserve du respect des conditions particulières prescrites par le présent décret.

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En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au lundi 20 mars 2006

Source : Légifrance