Article précédent

Article 4

Section parente

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Article suivant

Article 6

Décret n°98-13 du 7 janvier 1998

Article 5

Créé le 28 septembre 1993

Les dispositions du titre II prennent effet à compter du 28 septembre 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 1993