Abrogé26 octobre 2004
Créé le 5 mars 1998 · Abrogé le 26 octobre 2004
Art. 3.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°98-126 du 3 mars 1998
Art. 3.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mars 1998 · Abrogé le 26 octobre 2004
Art. 3.
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du jeudi 5 mars 1998 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance