Décret n°98-126 du 3 mars 1998

Article 3

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Article 3

Art. 3.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 5 mars 1998 · Abrogé le 26 octobre 2004

Art. 3.

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du jeudi 5 mars 1998 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance