Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998

Article 23

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Article 23

Le

décret n° 54-1136 du 13 novembre 1954

relatif à l'organisation du marché des corps gras fluides alimentaires et le

décret n° 83-1256 du 30 décembre 1983

relatif à l'organisation des marchés dans les secteurs des matières grasses, du lin et du chanvre, des protéagineux, des fourrages séchés et du ver à soie sont abrogés.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 5 septembre 2003

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