En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les missions de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) sont transférées en totalité à l'office.
Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998
Les missions de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) sont transférées en totalité à l'office.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1999
Les missions de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) sont transférées en totalité à l'office.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1999
Source : Légifrance