Les comités techniques départementaux et les comités techniques spéciaux connaissent des questions et des projets généraux d'organisation et de fonctionnement ainsi que de formation professionnelle concernant les services placés sous l'autorité du directeur ou chef de service auprès duquel ils sont créés.
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Les comités techniques départementaux et les comités techniques spéciaux connaissent des questions et des projets généraux d'organisation et de fonctionnement ainsi que de formation professionnelle concernant les services placés sous l'autorité du directeur ou chef de service auprès duquel ils sont créés.
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Les comités techniques paritaires départementaux et les comités techniques paritaires spéciaux connaissent des questions et des projets généraux d'organisation et de fonctionnement ainsi que de formation professionnelle concernant les services placés sous l'autorité du directeur ou chef de service auprès duquel ils sont créés.